Droit de l'informatique

L'évolution rapide des technologies, la démocratisation de l'Internet, la progression de la numérisation et la croissance du commerce électronique ont engendré de nouvelles réglementations juridiques et de nouveaux domaines d'expertise. Le Droit de l'informatique, discipline juridique dynamique à l'intersection de la technologie et du droit, régit l'utilisation des technologies de l'information, les activités menées sur Internet, le traitement et la protection des données électroniques. Ce domaine couvre un large éventail de sujets, allant de la confidentialité des données personnelles à la cybersécurité, en passant par les transactions de commerce électronique et la protection des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique.

​

Le Cabinet d'Avocats Yılmaz DERVİŞ offre une gamme complète de services de conseil juridique et de représentation afin de guider ses clients à travers la complexité technique et juridique du Droit des Technologies de l'Information, d'assurer leur conformité avec les obligations légales et de protéger leurs droits dans l'environnement numérique.

​

Nos principaux services en droit des technologies de l'information :

​

• Protection des données et confidentialité:

  • Conseil en conformité RGPD pour les entreprises et institutions, incluant la mise en place de l'infrastructure juridique nécessaire, l'élaboration de politiques, la rédaction de notes d'information et de formulaires de consentement éclairé.

  • Contestation des amendes administratives liées aux violations du RGPD, demandes d'indemnisation des préjudices et suivi des autres litiges relatifs au RGPD.

​​

• Internet et commerce électronique

  • Conseils juridiques en matière de droit du commerce électronique, notamment en ce qui concerne les contrats de vente à distance, les systèmes de paiement électronique, les droits des consommateurs, ainsi que la résolution des litiges y afférents.

  • Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, notamment en cas de violation de droits de marque ou de concurrence déloyale.

  • Responsabilité des fournisseurs de contenu et d'hébergement en vertu de la loi n° 5651, décisions de blocage d'accès et procédures juridiques associées.

​​

• Cybersécurité et propriété intellectuelle :

  • Conseil juridique et représentation dans les procédures pénales relatives aux cybercrimes tels que l'accès non autorisé aux systèmes informatiques, la captation de données et l'obstruction au fonctionnement des systèmes.

  • Rédaction et négociation de contrats de licence de logiciels, et résolution des litiges en découlant.

  • Conseil juridique en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine informatique, notamment pour les logiciels, les bases de données et les sites web, ainsi que le suivi des contentieux en cas de violation.

​​

Le droit de l'informatique est un domaine en constante évolution, qui se développe rapidement en parallèle avec les technologies en mutation et exige des connaissances techniques. Il est crucial pour les individus et les entreprises opérant dans le monde numérique de se conformer aux réglementations légales, de connaître leurs droits et d'obtenir un soutien juridique spécialisé dans ce domaine afin de se protéger contre les violations potentielles.

​

Le cabinet d'avocats Yılmaz DERVİŞ met son expertise des développements actuels et des réglementations en vigueur en droit des technologies de l'information au service de ses clients, dans le but de leur offrir des solutions juridiques efficaces et pragmatiques. N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute demande de conseil juridique ou de résolution de litige en matière de droit des technologies de l'information.