Questions Fréquemment Pos ées
Il est tout à fait naturel d'avoir de nombreuses questions avant d'entamer une procédure juridique. Cette section a été conçue pour répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant notre collaboration avec notre cabinet et les processus généraux. Les informations contenues ici concernent les principes de fonctionnement généraux de notre cabinet et ne constituent pas un avis juridique.
Comment puis-je entreprendre les premières démarches pour obtenir des conseils sur une question juridique ?
La première étape consiste à planifier un rendez-vous de consultation pour discuter de votre situation. Vous pouvez nous contacter via le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail disponibles dans la section Contact de notre site web afin de fixer un créneau pour cette première entrevue.
Que dois-je apporter lors de mon premier entretien ?
Afin d'optimiser notre premier entretien, il serait judicieux de vous munir de tous les documents pertinents relatifs à votre affaire (contrats, mises en demeure, actes de procédure, correspondances, etc.), classés par ordre chronologique. Cela nous permettra de cerner votre situation plus rapidement et avec plus de précision.
Comment sont déterminés les honoraires d'avocat ?
Les honoraires sont fixés en tenant compte à la fois du barème indicatif du Barreau d'Istanbul, où est situé notre cabinet, et du barème minimal des honoraires d'avocat publié chaque année par l'Union des Barreaux de Turquie, ce dernier constituant une base légale. Le montant final des honoraires est déterminé en fonction de la complexité de l'affaire juridique ou du litige, de l'expertise requise, du travail et du temps qui y seront consacrés. Notre priorité est de vous fournir, dès le début de la procédure, une information claire et transparente sur tous les coûts potentiels, vous offrant ainsi une feuille de route prévisible.
La confidentialité des informations que je partage est-elle assurée ?
Absolument. La relation avocat-client repose sur la confiance, et cette confiance est protégée par le secret professionnel. Conformément à la loi sur la profession d'avocat, toutes les informations et tous les documents que vous partagez avec nous sont couverts par une obligation de confidentialité absolue, au titre du secret professionnel. Cette obligation perdure indéfiniment, même après la fin de la procédure judiciaire.
Comment et à quelle fréquence serai-je informé(e) de l'avancement de ma procédure judiciaire ?
Nous nous engageons à informer régulièrement nos clients à chaque étape de la procédure. En cas de développement significatif concernant votre affaire ou votre démarche juridique (date d'audience, nouvelle preuve, notification de la partie adverse, etc.), nous vous contacterons sans délai. Notre communication s'effectuera par email ou par téléphone, selon votre préférence.
Quand consulter un avocat ?
Il est préférable de consulter un avocat avant de signer un document, de répondre à une mise en demeure ou dès que vous apprenez que vous êtes partie à un litige. En droit, les "délais" sont cruciaux, et obtenir un soutien professionnel à un stade précoce est le moyen le plus efficace de prévenir d'éventuelles pertes de droits.
Est-il possible de prévoir la durée des procédures judiciaires ?
La durée de chaque procédure juridique varie en fonction de sa dynamique propre (complexité de l'affaire, charge de travail des tribunaux, collecte des preuves, attitude de la partie adverse, etc.). Bien que nous nous efforcions de vous fournir une estimation temporelle au début de la procédure, il est important de noter que ces délais peuvent être affectés par des facteurs externes.
Quelle est l'approche générale de votre cabinet en matière de règlement des différends ?
Notre priorité est de défendre les intérêts de notre client de la manière la plus efficace et efficiente possible. Dans la mesure du possible, nous privilégions les modes alternatifs de règlement des différends, tels que la négociation et la médiation, afin d'éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses. Toutefois, si une action en justice s'avère inévitable, nous défendons les droits de notre client devant les tribunaux avec la plus grande fermeté.
Est-il impératif d'établir une "Procuration" ?
Pour qu'un avocat vous représente auprès des autorités officielles ou des tribunaux, qu'il intente une action en votre nom ou qu'il effectue des démarches juridiques, la procuration est une obligation légale. La procuration est le document qui officialise la relation de représentation entre l'avocat et son client. Elle n'est généralement pas nécessaire dans le cadre d'une simple prestation de conseil.
Dans le cadre d'une affaire, les honoraires d'avocat sont-ils la seule dépense à prévoir, ou existe-t-il d'autres frais ?
Les honoraires d'avocat représentent la rémunération des services juridiques fournis. Par ailleurs, une procédure judiciaire engendre divers frais perçus par l'État. Il s'agit des "frais de justice" qui comprennent notamment le droit de timbre, les frais de notification, les honoraires d'expert et les avances sur les frais d'expertise. Ces dépenses sont à la charge du client et une estimation de leur montant vous sera communiquée avant le début de la procédure.