DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le monde des affaires concurrentiel et les industries créatives d'aujourd'hui, les actifs incorporels tels que les idées, les designs, les marques, les œuvres et les inventions constituent l'un des capitaux les plus précieux des entreprises et des individus. Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit essentielle qui définit, protège les droits sur ces actifs incorporels (droits d'auteur et droits de propriété industrielle) et réglemente les recours juridiques en cas de violation de ces droits. Les processus tels que l'enregistrement, la protection, le transfert et la concession de licences des droits nécessitent des connaissances techniques et une diligence particulière.

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Le Cabinet d'Avocats Yılmaz DERVİŞ offre à ses clients des services de conseil juridique et de représentation dans tous les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle. Notre objectif est d'aider nos clients à protéger efficacement leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle, et de résoudre les litiges découlant de ces droits.

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Nos principaux services en matière de droit de la propriété intellectuelle :

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• Procédures contentieuses en matière de propriété intellectuelle et industrielle :

  • Ouverture et suivi d'actions en contrefaçon, en cessation (interdiction) et en réparation de préjudice auprès des Tribunaux spécialisés en matière de Propriété Intellectuelle et Industrielle, aux fins de constater, faire cesser et réparer les utilisations illicites de droits de propriété industrielle (tels que marques, brevets, dessins et modèles) ou de droits d'auteur.

  • Conduite de procédures en nullité visant la radiation des marques, brevets ou dessins et modèles prétendument enregistrés illégalement.

  • Actions en contrefaçon et concurrence déloyale fondées sur les droits de propriété intellectuelle.

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• Protection du droit d'auteur (droits de propriété intellectuelle) et litiges :

  • Conseil juridique en matière de droit d'auteur (propriété littéraire et artistique) concernant des œuvres littéraires, artistiques, scientifiques et cinématographiques, et suivi des litiges découlant de la titularité des droits d'auteur (contrefaçons, revendications de droits patrimoniaux et moraux, etc.).

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• Processus contractuels :

  • Conseil en matière de rédaction et de gestion des contrats de licence, de cession et autres accords de propriété intellectuelle, relatifs à l'utilisation, la cession ou la concession de licences de droits de propriété intellectuelle, afin de protéger les droits et les intérêts des parties.

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• Zones Spécifiques et Autres Opérations :

  • Lutte contre la contrefaçon par le biais de recours juridiques et pénaux, suivi des demandes de mesures conservatoires, des saisies et des destructions de produits.

  • Dépôt de demandes d'Indication Géographique pour la protection des produits spécifiques à une région donnée et suivi des litiges relatifs à ces indications.

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Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs qui peuvent facilement perdre de la valeur ou être violés s'ils ne sont pas gérés et protégés correctement. La complexité des procédures juridiques et les détails techniques dans ce domaine nécessitent une expertise pointue.

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Le cabinet d'avocats Yılmaz DERVİŞ met son expertise et son expérience en droit de la propriété intellectuelle au service de ses clients, afin de les aider à protéger leurs actifs créatifs et commerciaux. Pour toute demande de conseil juridique ou de suivi de contentieux en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle, n'hésitez pas à nous contacter.