Droit international privé

Dans le monde actuel, marqué par une mondialisation croissante, les relations juridiques que les individus et les entreprises nouent avec des citoyens ou des entités de différents pays se sont intensifiées. Les litiges qui en découlent dans des domaines variés tels que le mariage, le divorce, la succession, le commerce ou les relations créancier-débiteur, et qui impliquent les systèmes juridiques de plusieurs pays, relèvent du Droit International Privé. Ces relations soulèvent des questions complexes, notamment celle de déterminer le droit applicable, les tribunaux compétents et les modalités de reconnaissance des décisions rendues à l'étranger.

​

En tant que cabinet d'avocats Av. Yılmaz DERVİŞ, nous offrons à nos clients des services complets de conseil juridique et de représentation dans les affaires et litiges comportant un élément d'extranéité. Notre objectif est de protéger les droits de nos clients dans les procédures juridiques de nature internationale et de veiller à ce que leurs opérations soient menées conformément aux législations nationales et internationales applicables.

​

Nos principaux services en matière de droit international privé :

​

• Effets Juridiques en Turquie des Décisions Étrangères Judiciaires et Arbitrales.

  • Actions en reconnaissance et en exécution de jugements étrangers, engagées afin de rendre exécutoires ou d'attribuer un effet de chose jugée en Turquie aux décisions rendues par des tribunaux étrangers (par exemple, décisions de divorce, de créance ou de garde d'enfants), ainsi que le suivi de ces procédures.

  • Exécution des procédures légales nécessaires à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères en matière de litiges commerciaux internationaux.

​​

• Accords internationaux qualifiés :

  • Rédaction, négociation et détermination des clauses cruciales telles que les clauses attributives de juridiction et le choix de la loi applicable dans les contrats à caractère international conclus entre des parties établies dans différents pays.

  • Suivi des procédures contentieuses ou arbitrales pour le règlement des litiges découlant de tels contrats.

​​

• Droit international de la famille et des personnes

  • Règlement des litiges internationaux en droit de la famille ; notamment, assistance juridique dans les cas de divorce de conjoints de nationalités différentes, de liquidation du régime matrimonial et de garde des enfants communs.

  • Revendication de l'application de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, aux fins d'obtenir le retour de l'enfant dans sa résidence habituelle, et suivi des procédures judiciaires y afférentes.

​​

• Droit du commerce international et droit des créances :

  • Représentation des parties et services d'arbitrage dans le cadre de procédures d'arbitrage commercial international, ainsi que des conseils juridiques.

  • Accompagnement juridique pour l'initiation de procédures de recouvrement de créances internationales et l'exécution de mesures d'exécution forcée à l'encontre de débiteurs situés à l'étranger.

​​

• Droit international successoral :

  • Gestion des procédures successorales en Turquie (obtention d'un certificat d'héritier, renonciation à la succession, inventaire successoral, accords de partage successoral, etc.) et suivi des litiges successoraux pour les citoyens turcs résidant à l'étranger.

​​

Le droit international privé est un domaine technique qui exige une application rigoureuse des conventions internationales et des règles de conflit de lois, dans un contexte d'interactions entre différents systèmes juridiques. La résolution des litiges et l'exécution correcte des transactions dans ce domaine nécessitent une expertise et une expérience spécifiques.

​

Le cabinet d'avocats Yılmaz DERVİŞ, fort de son expertise en Droit International Privé, a pour objectif de fournir à ses clients l'assistance juridique dont ils ont besoin. N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute opération juridique ou tout litige comportant un élément d'extranéité.