DROIT DES ASSURANCES

Les contrats d'assurance constituent des instruments juridiques essentiels visant à offrir une protection financière contre divers risques auxquels les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés. Cependant, des litiges peuvent survenir entre l'assuré et la compagnie d'assurance concernant la portée des polices d'assurance, les limites de couverture, les exclusions et l'exercice des droits après la réalisation du risque. Le droit des assurances est une branche spécifique du droit qui régit les droits et obligations découlant des contrats d'assurance, les relations entre les parties et les modes de résolution des conflits qui en découlent.

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Le Cabinet d'Avocats Yılmaz DERVİŞ offre des services de conseil juridique et de représentation, visant à protéger les droits des assurés, des bénéficiaires et des tiers lésés découlant des contrats d'assurance. Nous accompagnons nos clients dans le suivi des réclamations issues des polices d'assurance, la résolution des litiges et la gestion des procédures judiciaires.

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Nos principaux services en droit des assurances:

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• Litiges en matière d'Assurances de Biens et de Responsabilité Civile :

  • Suivi des dossiers de sinistres et des demandes d'indemnisation découlant de diverses polices d'assurance (par exemple, les assurances de biens couvrant les risques d'incendie, d'accident, de vol, de transport, d'ingénierie, etc.).

  • Litiges relevant de l'Assurance Responsabilité Civile Automobile Obligatoire (Assurance Automobile) ; incluant notamment les demandes d'indemnisation pour dépréciation de véhicule, les actions en réparation du préjudice subi par les ayants droit en cas de décès suite à un accident de la circulation, et les demandes d'indemnisation pour préjudices corporels (blessures, invalidité permanente).

  • Règlement des litiges en assurance casco (paiement de l'indemnisation, conditions de mise en perte totale, etc.).

  • Assurances Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages que les entreprises ou professions libérales peuvent causer à des tiers.

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• Litiges en matière d'assurance-vie :

  • Litiges relatifs aux demandes d'indemnisation dans le cadre d'assurances décès et invalidité.

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• Litiges en matière d'assurance maladie :

  • Litiges relatifs à l'assurance maladie complémentaire (non-remboursement des frais médicaux, limites de garantie, exclusions, etc.).

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• Modes Alternatifs de Règlement des Différends et Autres Procédures :

  • Soumission et suivi des dossiers auprès de la Commission d'Arbitrage d'Assurance, une voie alternative pour la résolution accélérée des litiges en matière d'assurance.

  • Actions récursoires intentées contre les compagnies d'assurance ou en leur nom, visant à recouvrer auprès des tiers responsables les indemnités versées par la compagnie d'assurance.

  • Suivi des litiges relatifs à l'interprétation, à la résiliation et à la nullité des contrats d'assurance.

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Les polices d'assurance comportent souvent des clauses complexes et des détails techniques. Il est crucial pour l'assuré de connaître précisément ses droits en cas de réalisation du risque et de mener correctement les procédures de réclamation afin d'éviter d'éventuelles pertes de droits. En cas de litiges avec les compagnies d'assurance, l'assistance juridique professionnelle contribue à ce que la procédure aboutisse de manière équitable et efficace.

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Le cabinet d'avocats Av. Yılmaz DERVİŞ, fort de son expertise en droit des assurances, a pour objectif de défendre les droits de ses clients découlant de contrats d'assurance. Pour toute demande de conseil juridique ou de suivi contentieux concernant les polices d'assurance et les litiges y afférents, n'hésitez pas à contacter notre cabinet.