DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

La réglementation de la vie commerciale et la mise en place d'une infrastructure juridique pour les entreprises commerciales constituent les principaux domaines d'intérêt du droit commercial et des sociétés. La pérennité des activités économiques, le bon déroulement des relations commerciales sur une base sécurisée et la conformité aux réglementations légales des processus, de la création à la dissolution des sociétés, sont d'une importance capitale tant pour le succès des entreprises que pour l'ordre économique général. Ce domaine comprend des réglementations vastes et détaillées dans le cadre de la législation applicable, notamment le Code de commerce turc.

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Le Cabinet d'Avocats Yılmaz DERVİŞ offre des services de conseil juridique et de représentation aux entreprises commerciales et sociétés. Notre objectif est d'aider nos clients à mener leurs activités commerciales à l'abri des risques juridiques, à gérer efficacement leur structure d'entreprise et à résoudre leurs litiges commerciaux.

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Principaux services offerts en matière de droit commercial et des sociétés :

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• Opérations en Droit des Sociétés

  • Constitution de sociétés simples, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés anonymes en Turquie en vue d'y exercer des activités.

  • Rédaction de statuts de société ou modifications nécessaires des statuts existants.

  • Réalisation des procédures juridiques relatives aux opérations de fusions, acquisitions et scissions dans le cadre de restructurations d'entreprises.

  • Conseil et accompagnement des entreprises dans les processus de prise de décision des organes de direction, à savoir l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration, ainsi que suivi des actions en annulation des décisions prétendument illégales.

  • Réalisation conforme à la législation des opérations d'augmentation ou de réduction de capital affectant la structure financière des entreprises.

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• Droit des affaires et droit de la concurrence

  • Poursuite des actions en cessation de concurrence déloyale visant à prévenir les pratiques déloyales et trompeuses contraires à la loyauté dans les activités commerciales.

  • Actions juridiques et contentieux relatifs à la protection des droits de marque, de brevets et de dessins et modèles, éléments distinctifs des entreprises (en lien avec le droit de la propriété intellectuelle).

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• Contrats commerciaux

  • La rédaction, la négociation et la résolution des litiges découlant des contrats commerciaux fréquemment utilisés dans le cours normal des affaires (par exemple, les contrats de concession, de distribution, d'agence, de franchise, de licence, de construction, de vente de biens/services, etc.), de manière à ce que ces contrats régissent les droits et obligations des parties de manière équilibrée.

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• Autres domaines du droit commercial :

  • Litiges et procédures de recouvrement relatifs au droit des effets de commerce (notamment chèques, billets à ordre, lettres de change) utilisés comme moyens de paiement dans les transactions commerciales.

  • Litiges et services de conseil en matière de droit des assurances et de droit des transports, relatifs à la gestion des risques et au transfert de biens/services.

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Le droit commercial et le droit des sociétés, de par leur nature dynamique et la constante évolution de leur législation, requièrent une attention particulière et une information actualisée. Afin de garantir la conformité juridique des activités commerciales et des processus de gestion des entreprises, il est essentiel de bénéficier d'un accompagnement juridique professionnel pour prévenir ou résoudre efficacement les litiges potentiels.

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Le cabinet d'avocats Yılmaz DERVİŞ met son expertise en droit commercial et droit des sociétés au service de ses clients, leur offrant le soutien juridique dont ils ont besoin. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à vos activités commerciales, opérations d'entreprise ou litiges dans ces domaines.