Nos services
La vie se cache parfois dans une ligne manquante d'un contrat, parfois dans une notification inattendue. L'humain se souvient souvent du droit uniquement lorsqu'il est confronté à un problème ; mais en réalité, le droit est une langue invisible qui touche sa vie.
Nous parlons, écrivons et défendons même cette langue avec véhémence en votre nom, si nécessaire.
Le droit n'est pas qu'un ensemble de règles ; c'est un voyage où s'entremêlent des histoires humaines, des espoirs, des pertes et une quête de justice. Dans chaque dossier, il est essentiel de regarder au-delà des documents, et d'examiner la vie qui se cache derrière.
C'est pourquoi nous considérons chaque service que nous proposons non seulement comme une responsabilité professionnelle, mais aussi comme un lien humain.
Voici quelques domaines clés dans lesquels une assistance juridique pourrait vous être nécessaire. Chacun représente des sujets complexes, qui requièrent attention et minutie… Et pour chacun d’eux, nous sommes à vos côtés.
Droit pénal
Rédaction de plaintes et dénonciations pénales, assistance lors des auditions devant les forces de l'ordre et le parquet, contestation des décisions de placement en garde à vue/détention provisoire/contrôle judiciaire, interrogatoires devant les juges de paix pénaux, défense des accusés et représentation des parties civiles devant les tribunaux correctionnels et les cours d'assises, recours en appel et en cassation, procédures en droit de l'exécution des peines (libération conditionnelle, aménagement de peine, etc.), infractions économiques, cybercriminalité, diffamation, menaces, coups et blessures, atteintes à la vie privée.
Droit des étrangers
Demandes et suivi de permis de séjour (titre de séjour), demandes et suivi de permis de travail, demandes de citoyenneté turque (mariage, investissement, cas exceptionnels, etc.), recours et actions en annulation contre les décisions d'expulsion (déportation), demandes de protection internationale et d'asile, opérations d'acquisition de biens immobiliers en Turquie par des étrangers, infractions de visa et sanctions.
Droit international privé
Reconnaissance et exécution des jugements étrangers (divorce, créances, garde d'enfants, etc.), reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères, rédaction de contrats à éléments internationaux et litiges y afférents (clauses attributives de juridiction, choix de la loi applicable), litiges de droit international de la famille (divorce de conjoints de nationalités différentes, régimes matrimoniaux, garde des enfants), conseil et représentation dans les procédures d'arbitrage commercial international, affaires d'enlèvement international d'enfants (demandes de retour en vertu de la Convention de La Haye), procédures successorales et litiges en Turquie pour les citoyens turcs résidant à l'étranger, recouvrement international de créances et procédures d'exécution.
Droit commercial et des sociétés
Constitution de sociétés en participation, en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée (SARL) et anonymes (SA), rédaction et modification des statuts, opérations de fusion, acquisition et scission, prise de décision et annulation des résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, augmentation et réduction de capital, actions en concurrence déloyale, protection des droits de marque, de brevet et de dessin/modèle, rédaction de contrats commerciaux et résolution des litiges y afférents (contrats de concession, de distribution, d'agence, de franchise, de licence, de construction, de vente, etc.), droit des effets de commerce (chèque, billet à ordre, lettre de change), droit des assurances et droit des transports.
Droit successoral
Obtention et annulation du certificat d'hérédité (acte de notoriété), rédaction, annulation et exécution des testaments et des pactes successoraux, procédure de renonciation à la succession, actions en réduction (pour atteinte à la réserve héréditaire), actions en annulation et inscription de titre de propriété pour cause de simulation par le défunt (dissimulation de biens successoraux), actions en pétition d'hérédité, rédaction de contrats de partage successoral, et détermination et gestion de la succession (inventaire du patrimoine).
Droit de l'urbanisme
Actions en annulation des plans d'urbanisme (schémas directeurs et plans locaux d'urbanisme), recours contre les modifications des plans d'urbanisme, recours contre les décisions relatives à l'octroi ou à l'annulation de permis de construire et de certificats de conformité, contestations et actions en annulation des procès-verbaux d'infraction pour construction illégale, des ordres de démolition et des amendes administratives, actions en annulation des opérations de remembrement urbain (application de l'article 18 du Code de l'urbanisme turc), litiges relevant du droit de la rénovation urbaine (identification des bâtiments à risque, procédures de conciliation, expropriation, actions en annulation), procédures judiciaires relatives aux délits de pollution urbanistique, et conseil juridique concernant les certificats d'urbanisme et les droits de construire.
Droit de la santé
Actions en responsabilité pour faute médicale (malpratique) incluant les demandes d'indemnisation pour préjudice matériel et moral, manquement à l'obligation de consentement éclairé, violations des droits des patients, litiges avec les hôpitaux privés et les cliniques, contentieux découlant des relations avec le Ministère de la Santé et la Sécurité Sociale (SGK), droit des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques, et protection des données personnelles de santé.
Droit de l'exécution et des procédures collectives
Procédures d'exécution forcée judiciaires (sur la base d'un jugement) et extrajudiciaires, poursuites par voie de saisie pour les effets de commerce, obtention et mise en œuvre de mesures de saisie conservatoire, actions en opposition à la dette ou à la signature et actions en mainlevée de l'opposition, actions en déclaration de non-créance et en répétition de l'indu, actions révocatoires (action paulienne), actions en contestation de l'ordre des créanciers, suivi des procédures de faillite et de concordat, et gestion des opérations de saisie et de vente forcée.
Droit administratif et droit fiscal
Actions en annulation contre les actes administratifs, recours de plein contentieux (actions en responsabilité de l'administration et demandes d'indemnisation), litiges découlant des contrats administratifs, contestations et actions en annulation contre les amendes administratives, recours en matière d'expropriation (annulation, etc., à l'exclusion de la fixation de l'indemnité et du transfert de propriété), demandes de rectification d'erreurs fiscales, contestations et voies de recours contre les sanctions fiscales, contentieux devant les tribunaux administratifs en matière fiscale, et litiges découlant de la législation douanière.
Droit immobilier et de la construction
Actions en annulation et inscription de titres de propriété (pour cause de simulation, erreur, dol ou lésion), actions en cessation de l'empiètement, actions en demande d'indemnité d'occupation illégale, actions en partage judiciaire (sortie d'indivision), litiges relevant du droit de la copropriété (annulation des décisions d'assemblée générale, recouvrement des charges), rédaction de contrats de bail, actions en fixation du loyer et en expulsion, actions en fixation de l'indemnité d'expropriation et en transfert de propriété, actions relatives à l'expropriation de fait, contrats de promesse de vente immobilière, et contrats de construction en échange de parts de terrain.
Droit de la propriété intellectuelle
Actions en constatation et cessation de la contrefaçon et en dommages-intérêts devant les tribunaux de la propriété intellectuelle, actions en nullité, protection et litiges relatifs aux droits d'auteur, rédaction et gestion des contrats de propriété intellectuelle (licence, cession, etc.), litiges relatifs aux noms de domaine (procédures UDRP, etc.), actions en concurrence déloyale fondées sur les droits de propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon, procédures de saisie et de destruction, demandes d'enregistrement et litiges relatifs aux indications géographiques.
Droit de la famille et des personnes
Procédures de divorce par consentement mutuel et contentieuses (liquidation du régime matrimonial, revendication des biens personnels/bijoux de mariage, indemnisation pour préjudice matériel et moral), attribution, modification et retrait de l'autorité parentale, pensions alimentaires (pension provisionnelle, contribution à l'entretien de l'enfant, prestation compensatoire), actions relatives à la filiation (action en recherche de paternité, reconnaissance, contestation de paternité), adoption, autorisation de mariage, levée du délai de viduité, procédures de tutelle et de curatelle, et actions en protection des droits de la personnalité.
Droit des assurances
Litiges relatifs aux créances et indemnisations découlant de polices d'assurance (incendie, accident, vol, transport, assurances techniques, etc.), contentieux en matière d'assurance-vie et d'invalidité, actions en responsabilité civile automobile obligatoire (assurance automobile) (perte de valeur, indemnisation pour perte de soutien de famille, dommages corporels), litiges relatifs à l'assurance tous risques automobile, contentieux en matière d'assurance maladie complémentaire, actions en responsabilité civile professionnelle, requêtes auprès de la Commission d'Arbitrage en Assurance et suivi des procédures, actions récursoires contre les compagnies d'assurance, litiges concernant l'interprétation, l'annulation et la nullité des contrats d'assurance.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Contentieux en matière de réintégration, litiges relatifs aux indemnités de licenciement et de préavis, actions en paiement d'heures supplémentaires, de jours fériés, de congés annuels et autres créances salariales, actions en dommages et intérêts (matériels et moraux) consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, actions en détermination de la période d'emploi, litiges liés au harcèlement moral (mobbing) et à la discrimination, rédaction, révision et procédures de rupture des contrats de travail, négociations et litiges relatifs aux conventions collectives de travail, élaboration des règlements intérieurs, représentation dans les procédures de médiation obligatoire, contestations et litiges relatifs aux opérations de la Sécurité Sociale (dettes de cotisations, sanctions administratives pécuniaires, droits à la retraite, etc.).
Droit de la consommation
Litiges liés aux biens et services défectueux (demandes de réparation, remplacement, remboursement, réduction de prix proportionnelle au défaut), requêtes et suivi auprès des commissions d'arbitrage des consommateurs, actions devant les tribunaux des consommateurs, litiges découlant des contrats de timeshare et de vente de logements en paiement anticipé, clauses abusives, litiges découlant d'opérations de crédit, contrats de vente à distance.
Droit de l'informatique
Conseil en conformité avec la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) et contentieux y afférents, Conseil en droit du e-commerce et litiges, Litiges relatifs aux noms de domaine, Responsabilité des fournisseurs de contenu et des hébergeurs, Cybercriminalité, Contrats de licence de logiciels, Protection de la propriété intellectuelle dans le domaine informatique.