Droit de la santé

Le droit de la santé est une branche juridique multidisciplinaire qui traite des relations juridiques découlant de la prestation des soins de santé, des droits des patients et des médecins, des responsabilités des établissements de santé et des réglementations administratives dans le domaine de la santé. Ce domaine sensible, à l'intersection de la médecine et du droit, vise à protéger le droit à la vie et à la santé, droits fondamentaux de chaque individu, tout en garantissant que les prestataires de soins de santé exercent leurs activités dans un cadre légal. Les litiges découlant des services de santé nécessitent une expertise et une attention particulières en raison des connaissances médicales techniques requises et des conséquences potentiellement graves.

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Le cabinet d'avocats Av. Yılmaz DERVİŞ offre à ses clients des services complets de conseil et de représentation juridique dans le domaine du droit de la santé, notamment en matière de litiges et de procédures juridiques. Notre objectif est de garantir la protection des droits des patients, de soutenir les professionnels et les établissements de santé dans leurs démarches juridiques et de résoudre les litiges de manière équitable.

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Voici les principaux services que nous offrons en droit de la santé :

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• Erreurs médicales (Malpractice) :

  • Suivi des actions en responsabilité médicale intentées à la suite d'actes médicaux fautifs commis par un médecin ou un autre professionnel de santé dans le cadre d'un diagnostic, d'un traitement ou de soins et ayant causé un préjudice au patient ; présentation de demandes d'indemnisation pour les dommages matériels et moraux subis dans le cadre de ces actions.

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• Droits des patients et information :

  • Suivi de procédures contentieuses liées à la violation de l'obligation d'obtenir un consentement éclairé, à savoir l'obligation d'informer suffisamment le patient des risques, bénéfices et alternatives à l'intervention médicale envisagée.

  • Recours aux voies légales en cas de violation des droits des patients, tels que la protection de la vie privée, le droit à l'information et l'accès équitable aux soins de santé.

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• Relations avec les établissements de santé:

  • Résolution des litiges liés aux établissements de santé privés (hôpitaux et cliniques), qu'ils découlent de défauts de prestation, de différends contractuels ou d'autres motifs.

  • Assistance juridique et suivi contentieux en matière de litiges découlant des relations entre le Ministère de la Santé et l'organisme de sécurité sociale (SGK), notamment concernant la prise en charge des frais médicaux, les réductions de remboursement, les procédures administratives, etc.

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• Autres domaines du droit de la santé :

  • Conseil et assistance juridique en matière de droit des dispositifs médicaux et pharmaceutiques, notamment en cas de litiges liés à l'utilisation de dispositifs médicaux ou de médicaments, à leurs effets secondaires ou à leurs défauts.

  • Conseil juridique et résolution des litiges découlant des violations de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK), en particulier concernant la protection, le traitement et le transfert des données personnelles relatives à la santé, qui sont considérées comme des données sensibles.

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Le droit de la santé est un domaine spécifique qui exige une maîtrise de la terminologie et des procédures médicales, ainsi qu'un suivi rigoureux de la législation pertinente et de la jurisprudence récente. Dans le cadre de litiges liés aux soins de santé, il est primordial de s'adjoindre les services d'un avocat spécialisé afin de mener à bien, de manière précise et efficace, les procédures de recours.

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Le Cabinet d'Avocats Yılmaz DERVİŞ, fort de son expertise et de son expérience en droit de la santé, a pour objectif de fournir à ses clients le soutien juridique dont ils ont besoin. N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute demande de conseil juridique ou de suivi de contentieux en matière de droit de la santé.