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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale sont des branches du droit qui régissent les relations de service entre les employés et les employeurs, les conditions de travail, les droits et obligations des parties et les droits à la sécurité sociale des individus. Ils jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre social et de la paix sociale. Les litiges pouvant survenir au cours du processus, de la conclusion à la résiliation du contrat de travail, ainsi que concernant les droits découlant du système de sécurité sociale, affectent directement les droits des employés et des employeurs.

Le cabinet d'avocats Av. Yılmaz DERVİŞ offre des services complets de conseil juridique et de représentation, tant aux employés qu'aux employeurs, dans le cadre complexe et en constante évolution du droit du travail et de la sécurité sociale. Notre objectif est de protéger les droits légaux de nos clients, de sécuriser juridiquement leurs relations de travail et de résoudre les différends de manière équitable et efficace.

Nos principaux services en droit du travail et de la sécurité sociale :

  • Litiges relatifs à la rupture du contrat de travail.

    • Actions en contestation de la rupture abusive ou irrégulière d'un contrat de travail et demandes de réintégration.

    • Actions en justice relatives aux indemnités de départ et de préavis réclamées suite à la rupture du contrat de travail.

  • Revendications Salariales :

    • Suivi des litiges relatifs aux heures supplémentaires impayées, à l'indemnité de repos hebdomadaire, à l'indemnité de congés payés et aux autres créances salariales (notamment les indemnités pour jours fériés nationaux et autres jours fériés, primes, gratifications, etc.).

  • Conflits en matière de santé et sécurité au travail :

    • Actions en justice et suivi des dossiers relatifs aux dommages matériels et moraux résultant d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

  • Durée de service et conditions de travail:

    • Actions en reconnaissance de services intentées aux fins de faire constater les périodes d'emploi non déclarées ou celles pour lesquelles les cotisations sociales ont été versées de manière incomplète.

    • Actions en justice pour harcèlement moral fondées sur des allégations de pressions psychologiques et d'intimidation au travail, et actions pour discrimination intentées en raison du non-respect du principe d'égalité de traitement au travail.

  • Gestion de la relation de travail et processus contractuels :

    • Rédaction de conventions collectives et individuelles de travail conformes aux dispositions légales, conseil juridique dans les processus de révision et de résiliation des conventions existantes.

    • Conseil aux employeurs et aux organisations syndicales dans le cadre des négociations de conventions collectives et résolution des conflits collectifs du travail.

    • Élaboration du règlement intérieur (règlement disciplinaire, conditions de travail, etc.).

  • Médiation et Opérations de Sécurité Sociale:

    • Représentation et conduite des négociations dans le cadre des procédures de médiation obligatoire, condition préalable à toute action en justice dans les litiges employeur-employé.

    • Contestation des décisions prises par l'Institution de Sécurité Sociale (SGK) (notamment erreurs dans les montants des cotisations dues, sanctions administratives, litiges relatifs aux droits à la retraite, etc.) et suivi des contentieux administratifs y afférents.

Le droit du travail et de la sécurité sociale englobe un ensemble de règles détaillées régissant les relations de travail individuelles et collectives, et se caractérise par une dynamique en constante évolution, façonnée par la jurisprudence. Afin de prévenir la perte de droits et de garantir une gestion appropriée des procédures légales, il est essentiel de bénéficier d'un accompagnement juridique spécialisé dans ce domaine.

Le Cabinet d'Avocats Yılmaz DERVİŞ, fort de son expertise et de ses connaissances actualisées en droit du travail et de la sécurité sociale, a pour objectif de fournir à ses clients le soutien juridique dont ils ont besoin. Pour toute demande de conseil juridique ou de suivi de contentieux concernant vos relations de travail et vos droits en matière de sécurité sociale, n'hésitez pas à contacter notre cabinet.

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